Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre des dépôts de liste pour les élections universitaires, Interasso Nantes, regroupant des associations étudiantes locales et indépendantes, souhaite vous faire part d'un "incident" qui a eu lieu le 20 février lors du dépôt de ses listes à l'université de Nantes. Nous pensons qu'il est important que des pratiques malhonnêtes sévissant à l'université soient dénoncées. Attention ça vaut le détour...
En effet, quelle ne fut pas notre surprise lorsque la DAGJ (Direction des Affaires Générales et Juridiques) a refusé le soutien de la Fédération des Associations Générales Etudiantes aux listes déposées par Interasso Nantes. Le prétexte ? Il "fallait" des lettres avec une signature manuscrite, au format "original". Tout cela est un peu particulier et c'est bien la première fois que nous en entendons parler. Si l'université avait peur des "faux" soutiens, aucun souci pour nous, il y avait juste à appeler les personnes mentionnées sur le suivi des lettres de soutien, ce que nous avons proposé. Mais pour eux, ça ne suffit pas, il leur faut un original. L'argument ? "Cela est stipulé dans l'arrêté électoral voyons" ! Soit, le moment le plus marrant arrive.
Nous les appelons donc à 13h30. Première chose :
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Rien dans l'arrêté (en PJ pour les plus sceptiques) ne stipule qu'il faut des lettres originales et avec signature manuscrite (comprenez avec de l'encre fraîche). Le seul moment où l'on parle des soutiens reste dans l'article 6, et cela n'a rien à voir avec la façon dont doivent être déposés les dits soutiens.
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Nous leur signifions que juridiquement une signature électronique est légale et recevable. La femme de la DAGJ que nous avons au téléphone commence à se demander si nous n'avons pas raison, elle en parle donc à son chef, et "nous rappelle" avant 14h, heure limite de dépôt.
14h15, toujours aucune nouvelle, ça nous chagrine un peu... Nous la rappelons, et elle répond "ah mince, on ne vous a pas rappelés ? Mon chef est en réunion, dommage l'heure est dépassée, il vous rappelle". 14h30, nouveau coup de téléphone, et là, ça commence à devenir drôle et incohérent. Tout laisse à croire que des petits arrangements ont eu lieu en off pour bien ennuyer Interasso Nantes :
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4ème argument : "c'est dans la circulaire dans l'intranet"... Bon là, ça commence à faire beaucoup. Nous rappelons à ce gentil monsieur que ce qui prévaut c'est l'arrêté électoral du président, pas une simple circulaire sur intranet. C'est la hiérarchie des normes en Droit...
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5ème argument (sûrement le meilleur) : "ici à Nantes c'est comme ça". Sauf que ce n'est stipulé et écrit nulle part...!
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6ème argument : "et puis non, une signature électronique ça ne suffit pas, ce n'est pas une signature manuscrite". FAUX, selon la loi du 13 Mars 2000 ("2.1. La définition générale et fonctionnelle de la signature") portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la signature électronique équivaut à signature manuscrite (et le contraire n'a encore une fois jamais été précisé dans l'arrêté de l'université).
Au final, après tout cela, il a fini par nous dire "c'est comme ça et pas autrement, ce sont nos règles". Règles qui semblent avoir été dictées à l'oral, non connues de tous, et être illégales. Puis il nous a raccroché au nez, semble-t-il par manque d'arguments, et puis surtout (la meilleure) parce que "des syndicats viennent déposer des listes, j'ai du travail". Juste avant qu'il nous raccroche au nez, nous lui signalons qu'il est 14h40 et que les dépôts de listes à cette heure ne sont réglementairement plus recevables, en accord avec l'arrêté fixant la date limite des dépôts à 14h. Oups, les arrêtés ne semblent pas applicables de la même manière pour tout le monde...
Bref, même si cet incident apparaît comme mineur, le règlement de l'université de Nantes a été bafoué par la DAGJ elle-même, et de ce fait, il est plus que légitime de se demander si celle-ci adopte un comportement impartial vis-à-vis des listes se présentant aux élections pour le renouvellement des élus étudiants au sein des conseils centraux.
Rassurez-vous, même sans avoir le droit d'afficher tous nos soutiens, nous avons bien posé nos listes de candidats, et loin de nous démotiver, cet incident a au contraire renforcé notre détermination pour ces élections universitaires, afin de pouvoir défendre des valeurs telles que la transparence et l'honnêteté qui semblent malheureusement manquer.
